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Mise en place depuis 1962, la loi Malraux est un dispositif de défiscalisation dans l’ancien. Initiée par André Malraux, elle a principalement pour but d’aider les investisseurs immobiliers à réduire considérablement leurs impôts. En 2021, cette loi est encore d’une grande aide aux propriétaires de logements anciens effectuant des rénovations. Toutefois, pour profiter des multiples avantages de ce dispositif, certaines conditions spécifiques doivent être respectées. Découvrez dans cet article les conditions pour profiter de la loi Malraux.

Loi Malraux : Quelles sont les conditions à respecter ?

Afin de profiter de la défiscalisation, la loi impose certaines conditions non dérogatoires. Celles-ci concernent :

  • la location du bien : le bien doit être mis en location dans les douze mois à la suite de la date de fin des travaux de rénovation. Il doit être loué comme résidence principale pendant une durée d’au moins 9 ans ;
  • le suivi d’un architecte : les travaux de restauration doivent obligatoirement être réalisés sous la supervision d’un Architecte des Bâtiments de France (ABF) ;
  • la localisation du bien : le logement restauré doit être situé dans un secteur sauvegardé. Ce dernier est une zone dotée d’immeubles disposant d’un atout esthétique et ayant un intérêt patrimonial ;
  • les démarches administratives : pour bénéficier des avantages de la loi Malraux, vous devez nécessairement fournir certaines pièces justificatives à savoir une déclaration de revenus, un document mentionnant l’adresse du logement ainsi que sa superficie, un engagement à mettre en location le bien pendant au moins 9 ans, les formulaires 2042 et 2044 S pour déclarer les revenus fonciers, la déclaration des travaux de rénovation comme utilité publique ;
  • le délai de la réduction d’impôt : il prend effet dès la période du paiement des travaux et est limité à trois années à la suite de la date de délivrance du permis de conduire. De ce fait, vous pourriez profiter d’un avantage fiscal pendant au maximum quatre années.

Loi Malraux : Quels sont ses avantages ?

Si de plus en plus de contribuables investissent dans la loi Malraux, c’est en raison de la panoplie d’atouts qu’elle offre. En effet, ce dispositif de défiscalisation vous permet de profiter d’une réduction d’impôts de :

  • 30 % du montant des travaux de rénovation pour les logements se trouvant sur un site patrimonial remarquable avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur ratifié ;
  • 22% du montant des travaux de restauration pour les biens situés sur un site patrimonial remarquable avec un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine ratifié.

Il est important de préciser que pour le calcul de l’avantage fiscal, le montant des travaux est plafonné à 400000 euros et s’étale sur une période de quatre ans. Ainsi, vous profiterez d’une défiscalisation importante. De plus, la Loi Malraux présente aussi l’avantage de profiter de revenus réguliers sous la forme de loyers, de diversifier son patrimoine, de revaloriser son capital investi, de bénéficier d’une plus-value importante dans le cas d’une revente après les 9 années de location. Par ailleurs, avec ce dispositif, aucun plafond pour les loyers ne vous est imposé. De ce fait, vous pouvez fixer librement le montant de vos loyers en fonction de vos besoins. Toutefois, afin de trouver rapidement des locataires, il est conseillé de se baser sur les prix pratiqués sur le marché.

Loi Malraux : Quels sont les travaux éligibles ?

L’obtention des avantages fiscaux de la loi Malraux est subordonnée à la réalisation de certains travaux spécifiques. Ceux-ci sont entre autres :

  • les travaux d’utilité publique ;
  • les travaux de reconstruction de toiture ;
  • les travaux de reconstruction de murs extérieurs du logement ;
  • les travaux de réhabilitation du bien.